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ACTE D'INDIVIDUALITÉ

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ACTE DE NOTORIÉTÉ

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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ATTESTATION D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ PAR DÉCLARATION

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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ATTESTATION DE NON DÉCLINATION D'ACTE DE LA NATIONALITÉ IVOIRIENNE

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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ATTESTATION DE NON OPPOSITION À L'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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CASIER JUDICIAIRE (ANCIENNE VERSION)

3 000 FCFA

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  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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CASIER JUDICIAIRE NOUVELLE VERSION (CEV ILLISIBLE)

3 000 FCFA

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  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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CERTIFICAT D'ADMINISTRATION LÉGALE

5 000 FCFA

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CERTIFICAT D'AUTHENTICITÉ

5 000 FCFA

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CERTIFICAT D'AUTORISATION PARENTALE

5 000 FCFA

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  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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CERTIFICAT D'AUTORITÉ PARENTALE

5 000 FCFA

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  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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CERTIFICAT DE CAPACITÉ MATRIMONIALE

5 000 FCFA

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  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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CERTIFICAT DE CÉLIBAT

5 000 FCFA

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CERTIFICAT DE COUTUME

5 000 FCFA

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  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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CERTIFICAT DE NATIONALITÉ IVOIRIENNE (ANCIENNE VERSION)

3 000 FCFA

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  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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CERTIFICAT DE NATIONALITÉ IVOIRIENNE NOUVELLE VERSION (CEV ILLISIBLE)

3 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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CERTIFICAT DE NON APPEL ET/OU DE NON OPPOSITION

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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CERTIFICAT DE NON DIVORCE

5 000 FCFA

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CERTIFICAT DE NON DIVORCE ET DE NON SÉPARATION DE CORPS

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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CERTIFICAT DE TUTELLE

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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COPIE ET EXTRAIT D'ACTE D'ÉTAT CIVIL (NAISSANCE, MARIAGE, DÉCÈS, AUTRES)

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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COPIE ET EXTRAIT D'ACTE D'ÉTAT CIVIL CONSULAIRE (NAISSANCE, DÉCÈS, MARIAGE ET AUTRES)

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • Le document à authentifier
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DÉCISION DE RECTIFICATION ADMINISTRATIVE D'UN ACTE D'ÉTAT CIVIL

5 000 FCFA

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  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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DÉCRET DE NATURALISATION

5 000 FCFA

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  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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EXPÉDITION DE JUGEMENT

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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GROSSE

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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JUGEMENT D'ADJONCTION OU DE SUPPRESSION DE PRÉNOM

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • Le document à authentifier
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JUGEMENT D'ADOPTION

5 000 FCFA

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JUGEMENT DE DIVORCE

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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JUGEMENT DE RECTIFICATION

5 000 FCFA

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  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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JUGEMENT DE TUTELLES

5 000 FCFA

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  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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JUGEMENT DÉCLARATIF DE NAISSANCE (NOUVEAU)

5 000 FCFA

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JUGEMENT DÉCLARATIF DE DÉCÈS (NOUVEAU)

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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JUGEMENT SUPPLÉTIF D'ACTE DE DÉCÈS (ANCIEN)

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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JUGEMENT SUPPLÉTIF D'ACTE DE NAISSANCE (ANCIEN)

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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ORDONNANCE AUX FINS DE GARDE JURIDIQUE

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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ORDONNANCE DE DÉLÉGATION JUDICIAIRE DE L'AUTORITÉ PARENTALE

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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ORDONNANCE DE DÉLÉGATION VOLONTAIRE DE L'AUTORITÉ PARENTALE

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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ORDONNANCE DE RÉTABLISSEMENT D'IDENTITÉ

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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ORDONNANCE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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ORDONNANCE DE TUTELLE

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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REGISTRE DE COMMERCE DÉLIVRÉ AVANT 1995

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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REGISTRE DE COMMERCE DÉLIVRÉ APRÈS 1995

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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RÉQUISITION DE DÉCLARATION DE NAISSANCE

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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CERTIFICAT D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ IVOIRIENNE PAR DÉCLARATION SIGNÉ PAR LE MINISTRE

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • Le document à authentifier
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COURRIER DE NOTIFICATION DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ IVOIRIENNE PAR DÉCLARATION SIGNÉ PAR LE MINISTRE

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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